Confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données de BAYARD SA

Dans la présente politique de protection des données, nous, BAYARD SA (ci-après Bayard SA, nous ou notre), décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente politique de protection des données et ne nous fournissez leurs données personnelles que si ces données sont correctes et que vous êtes autorisé(e) à le faire.

La présente politique de protection des données est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Bien que le GDPR soit un règlement de l’Union européenne, les entreprises situées en dehors de l’Union européenne et de l’EEE doivent également se conformer au GDPR dans certains cas précis.

1. Contrôleur / Délégué à la protection des données

Sauf indication contraire, BAYARD SA, Place du Molard 9, 1204 Genève Suisse est le responsable du traitement des données que nous traitons.

Si vous avez des préoccupations liées à la protection des données, vous pouvez nous en informer en utilisant les coordonnées suivantes : BAYARD SA, Place du Molard 9, 1204 Genève, Suisse, Tel.: +41 (0)22 707 41 85, Courriel: contact@bayardsa.ch, Site internet: www.bayardsa.ch  (ci-après le « site internet »).

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous traitons principalement des données personnelles (telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro d’assurance, les numéros de compte, etc.) que nous obtenons de nos clients et autres partenaires commerciaux ainsi que d’autres personnes dans le cadre de notre relation commerciale avec eux ou que nous recueillons auprès des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de notre site internet.

Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons également certaines données à partir de sources accessibles au public (par exemple, les offices cantonaux de la population ou de poursuite, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse, les sources internet etc.).

Outre les données que vous nous avez fournies directement, les catégories de données à caractère personnel que nous recevons de tiers comprennent, sans s’y limiter, les informations provenant de registres publics, les données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les informations liées à votre rôle et à vos activités professionnelles (par exemple, pour conclure et exécuter des contrats). Afin de conclure et d’exécuter des contrats avec votre employeur avec votre aide), les informations vous concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers, les informations relatives à la solvabilité (lorsque nous menons des activités commerciales avec vous personnellement), les informations vous concernant fournies par des personnes qui vous sont associées (famille, consultants, représentants légaux, etc.) afin de conclure ou d’exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, des références, votre adresse pour les livraisons, des procurations), les coordonnées bancaires, les informations relatives aux assurances, les informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur Internet, les informations relatives à la santé et à la sécurité, vos adresses et vos éventuels centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données relatives à votre utilisation du site internet (par exemple l’adresse IP, l’adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, des informations sur votre appareil et ses paramètres, des cookies, la date et l’heure de votre visite, le site et le contenu consultés, les applications utilisées, le site internet de référence, les données de localisation).

3. Finalité du traitement des données

Nous utilisons principalement les données personnelles collectées pour conclure et traiter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la fourniture de nos services de family office. Vous pouvez également être concerné par le traitement de vos données en tant qu’employé d’un client ou d’un partenaire commercial.

4. Cookies / Tracking et autres techniques concernant l’utilisation de notre site internet

Pour toute information relative au traitement des données via notre site web, veuillez vous référer à notre politique de protection des données en ligne.

5. Périodes de conservation de vos données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exige l’exécution de nos obligations contractuelles et légales, nationales et internationals, c’est à dire pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis l’initiation, pendant l’exécution du contrat jusqu’à sa résiliation) ainsi qu’au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est donc possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être faites à l’encontre de notre entreprise ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire, ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation supplémentaire (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou rendues anonymes, dans la mesure du possible.

7. Sécurité des données

Nous avons pris toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles possibles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’émission d’instructions, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, et les inspections.

Les données collectées sont stockées en Suisse auprès de Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève.

8. Cookies

Comme d’autres sites internet commerciaux, notre site internet utilise une technologie appelée « cookies » et des journaux de serveur internet pour collecter des informations sur la façon dont notre site internet est utilisé. Un cookie est un document sous forme de texte bref, qui comprend souvent un identifiant unique anonyme. Lorsque vous visitez un site internet, l’ordinateur de ce site demande à votre ordinateur la permission de stocker ce fichier dans une partie du disque dur spécifiquement dédié aux cookies.

Les informations recueillies par le biais des cookies et des journaux de serveurs internet peuvent inclure la date et l’heure des visites, les pages consultées, le temps passé sur notre site internet et les sites internet visités juste avant et juste après notre site internet.

Les cookies, associés aux fichiers journaux de notre serveur internet, nous permettent de calculer le nombre global de personnes qui visitent notre site internet et les parties du site qui sont les plus populaires. Cela nous aide à recueillir des informations en retour afin d’améliorer notre site web et de mieux servir nos clients. Les cookies ne nous permettent pas de recueillir des informations personnelles vous concernant et nous ne stockons généralement pas les informations personnelles que vous nous avez fournies dans vos cookies.

10. Vos droits

Conformément à la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition à notre traitement des données, ainsi que du droit de recevoir certaines données à caractère personnel pour les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions légales, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous sommes autorisés à invoquer cet intérêt) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits. Si l’exercice de ces droits entraîne des frais, nous vous en informerons au préalable. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation prématurée du contrat ou des implications financières. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l’avance, à moins que cela n’ait déjà été convenu par contrat.

En général, l’exercice de ces droits exige que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, au moyen d’une copie d’un document d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée d’une autre manière). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

11. Modifications de la présente politique de confidentialité et de protection des données

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des données et de la vie privée à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est publiée sur notre site internet.